Check-list de déménagement : ce qui a une date, et d'où elle vient

La plupart des lignes d'une check-list de déménagement ne sont datées par personne. Faire les cartons pièce par pièce, commencer par ce qui ne sert pas, prévoir un carton pour la première nuit : ce sont de bonnes habitudes, elles ne vous sont imposées par aucun texte, et rien ne se passe si vous les ignorez. Les mélanger avec les vraies échéances est le défaut commun de toutes les listes du marché, parce que le lecteur ne sait plus lesquelles il peut sauter.

La liste ci-dessous fait donc la différence à chaque ligne. Ce qui est marqué « imposé » vient d'un texte, cité en sources au bas de cette page et ouvrable d'un clic. Le reste est de l'organisation, et c'est écrit comme tel. Sur quatre-vingt-sept lignes, soixante-trois tiennent à un texte, et c'est plus que ce que la plupart des gens imaginent.

C'est l'erreur qui fait rater une échéance en ayant tout coché. Une liste se lit comme une seule ligne de temps qui finit le jour du camion, alors que les délais qui vous engagent partent de trois événements différents, et que ces trois-là tombent rarement le même jour.

Un déménagement où l'on rend les clés le vendredi, où le camion livre le samedi et où l'on emménage vraiment le lundi étale donc trois compteurs sur quatre jours. Compter « un mois après le déménagement » ne veut alors plus rien dire, et c'est exactement là que se perd le dépôt de garantie ou le délai de réserve.

Avant de réserver quoi que ce soit, il faut savoir quand vous pouvez partir, et ce n'est pas vous qui le décidez seul. Le congé donné au bailleur ouvre un préavis dont la durée dépend du type de location et de votre situation, et le motif d'un préavis réduit doit être indiqué et justifié dans la lettre, faute de quoi le délai reste entier. C'est un sujet à part entière, traité dans le guide sur le préavis, la résiliation du bail et l'état des lieux.

Deux conséquences pratiques valent d'être dites ici. La première : le bail court jusqu'au bout du préavis, et le dépôt de garantie ne se déduit pas des derniers loyers, même quand le départ est acté. La seconde : l'état des lieux de sortie se fait à la libération des lieux ou très peu de temps après, et un logement meublé se rend avec les éléments listés au bail, pas vide.

L'énergie, l'eau et internet se traitent séparément parce qu'ils n'obéissent pas au même calendrier. L'électricité et le gaz se résilient sans préavis, mais la mise en service à la nouvelle adresse demande un délai, et c'est lui qui décide de la date à laquelle vous pouvez emménager avec de la lumière.

Internet est le contraire : c'est le contrat, et non la loi, qui dit si votre ligne se transfère ou se résilie, et le raccordement est le poste où l'on s'y prend le plus tard. La demande de résiliation d'un service de communications électroniques se dépose au plus tard dix jours avant la date voulue ; si la ligne du nouveau logement n'est pas fonctionnelle, il faut compter au moins autant pour un technicien. Et la portabilité d'un numéro demande au minimum trois jours ouvrables, dimanches et jours fériés non comptés.

Garer un camion devant chez soi occupe le domaine public, et cela s'autorise. La demande se fait auprès de la mairie en agglomération, auprès d'un autre gestionnaire de voirie ailleurs, et il en faut une par adresse. Le délai, lui, n'est fixé par aucun texte national : chaque collectivité pose le sien, et l'écart est bien plus large qu'on ne le croit.

Deux jours ouvrés séparent donc Toulouse de Nantes par un facteur trois, sur exactement la même démarche. C'est la raison pour laquelle « demander l'autorisation deux semaines avant » ne veut rien dire tant qu'on n'a pas ouvert la page de sa propre commune. Et si la date du déménagement glisse, l'arrêté ne se reporte pas de lui-même : il faut le redemander.

C'est le moment le plus court de la journée et le seul qui soit vraiment irréversible. Le bulletin de livraison qu'on vous tend en fin d'opération est la trace de l'état dans lequel vos affaires sont arrivées : signé sans réserve, il dit que tout allait bien. Ouvrir, regarder et écrire avant de signer prend dix minutes, et rien ne les remplace ensuite.

Une réserve utile nomme le meuble et le dommage. « Sous réserve de déballage » ou « sous réserve d'usage » ne vaut rien : c'est une formule générale, et elle a été jugée sans effet. Ce qui compte, c'est « pied avant droit de la commode fendu », écrit à la main sur le document.

Deux choses jouent en votre faveur et méritent d'être connues avant, pas après. La responsabilité du déménageur est présumée : ce n'est pas à vous de démontrer une faute, c'est à lui de démontrer une cause qui l'exonère. Et le bulletin doit porter lui-même la mention du délai de dix jours ; s'il ne la porte pas, c'est le délai de trois mois qui s'applique.

Une liste utile dit aussi ce qui n'est pas à faire, et deux démarches reviennent partout alors qu'aucun texte ne les impose. Le permis de conduire n'a pas à être mis à jour après un déménagement. La carte d'identité et le passeport non plus : l'adresse qui y figure n'a pas à être exacte, et le document reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

La carte grise, elle, est l'inverse exact, et c'est le piège de la série : le changement d'adresse doit y être fait dans le mois qui suit le déménagement, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS, et le retard est une contravention. Un détail décide de la suite : le nouveau certificat arrive par courrier, donc votre nom doit être sur la boîte aux lettres avant l'envoi. Pour un véhicule en leasing ou en location longue durée, la démarche revient au loueur.